Informations réglementées

Mentions légales et informations réglementées

1. Identification de l’entreprise

• Raison sociale : Terra Nova
• Forme juridique : SARL
• Siège social : 2 rue du Docteur Chambige, 63430 Pont-du-Château
• Adresse e-mail : contact@terranova-immo.fr
• Téléphone : [à compléter]
• Représentant légal : Renaud Malsert

2. Activité réglementée – Agent immobilier

L’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce exercée par la société Terra Nova est soumise à la réglementation de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et de son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

• Titre professionnel : Agent immobilier
• État membre d’octroi : France
• Carte professionnelle : n° [à compléter], délivrée par la CCI du Puy-de-Dôme
• Organisme de contrôle / d’inscription : [CCI Puy-de-Dôme]

3. Garanties financières et assurance

• Garantie financière : dispensée si l’agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients (à préciser si c’est ton cas)
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l’assureur] – police n° [à compléter]

4. Ordre ou organisme professionnel

L’activité d’agent immobilier en France est contrôlée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).
La société Terra Nova est inscrite auprès de la CCI du Puy-de-Dôme.

5. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : O2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site internet : www.o2switch.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.terranova-immo.fr et de son contenu (textes, images, graphismes, logo) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.